COMMUNE DE JUILLY
PLAN LOCAL D’URBANISME
REVISION
AVIS AU PUBLIC D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° G 18/2015 du 19 mai 2015 , le Maire de JUILLY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de P.L.U.
Ce projet a pour caractéristiques principales de :
- prendre en compte la loi « Engagement National pour l’Environnement » dite « Grenelle2 » et la loi ALUR,
- mettre le P.L.U. en compatibilité avec le SDRIF 2013,
- dans le cadre du Plan d’Exposition au Bruit, de définir les possibilités de renouvellement urbain des bâtisses existantes en centre bourg,
- favoriser la réhabilitation, la requalification et l’extension en corrélation avec celle en projet sur la commune de Nantouillet, de la zone d’activités existante,
- toiletter le règlement.
L’enquête se déroulera à la mairie de JUILLY
Durant 34 jours, du 15 juin au 18 juillet 2015 inclus
Aux jours et heures habituels d’ouverture
Monsieur Claude POUYET, désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur, recevra en mairie les :
- 19 juin 2015 de 14 h 30 à 17 h 30,
- 29 juin 2015 de 14 h 30 à 17 h 30,
- 18 juillet 2015 de 09 h 00 à 12 h 00.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Roger MALVY, commissaire enquêteur suppléant, poursuivra la procédure.
Le dossier d’enquête publique comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, sera consultable à la mairie de JUILLY.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Aux termes de cette enquête publique, le conseil municipal de JUILLY approuvera les nouvelles dispositions du P.L.U.
Monsieur le Maire est la personne responsable du projet. Des informations peuvent lui être demandées ainsi qu’à Madame Fabienne BAUBIT du service Urbanisme.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.
