Les autorisations de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire CERFA 15646. (http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do)
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.
RENSEIGNEMENTS et FORMULAIRES sur :
